TAXE D'APPRENTISSAGE 

Soyez partenaires de l'IUT de Marne-la-Vallée en apportant votre contribution. La taxe d’apprentissage est le seul impôt libre d'affectation. Verser sa taxe d'apprentissage à l'IUT de Marne-la-Vallée, c'est permettre aux étudiants de l'IUT de Marne-la-Vallée d'améliorer leurs conditions d'études et leur employabilité, grâce à des équipements de pointe correspondants aux usages des professionnels.

Pour consulter notre brochure cliquez ici

Réglementation : les principales modifications depuis 2015

Une contribution unique au taux de 0,68 % née de la fusion de la taxe d’apprentissage (0,50 %) et de la contribution au développement de l’apprentissage (0,18 %).

Le choix des affectations : le principe de libre choix est préservé mais Les modalités d’affectation des différentes parties de la taxe d’apprentissage ont été considérablement modifiées

La taxe d'apprentissage se répartit dorénavent comme suit :

LA FRACTION RÉGIONALE APPRENTISSAGE = 51 % reversée au Trésor Public, elle ne peut être affectée aux écoles

LE QUOTA = 26 % strictement réservé aux Centres de Formation d’Apprentis CFA) et Sections d’Apprentissage (SA).

- Vous employez un ou plusieurs apprenti(s) sous contrat régulier au 31/12/2015, vous avez l’obligation de verser un concours financier à leur(s) CFA d’accueil. Le montant de ce concours financier obligatoire est celui publié par la Préfecture de Région, dans la limite toutefois du montant disponible en Quota (+ complément sur la CSA si nécessaire, pour les entreprises de 250 salariés et +).

- Vous n’employez aucun apprenti sous contrat régulier au 31/12/2016, vous êtes libre d’affecter le Quota au(x) CFA de votre choix.

LE BARÈME (ou hors quota) = 23 % partie qui concerne L’IUT de Marne-la-Vallée est strictement réservé : 

- aux formations initiales conduisant à des diplômes ou titres enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles, dispensées à temps complet et de manière continue par des établissements gérés par des organismes à but non lucratif

Toutes les formations de l’IUT de Marne-la-Vallée sont habilitées à percevoir la partie « barème » taxe d’apprentissage car se sont des formations enregistrées au RNCP et notre institut est public.

Comment choisir notre IUT ?

Complétez le tableau au VERSO du bordereau TAXE D'APPRENTISSAGE en indiquant le plus précisément possible les nom et adresse de l’école (IUT de Marne-la-Vallée – Cité Descartes, 2 rue Albert Einstein – 77420 Champs-sur-Marne)

Vous pouvez indiquer des montants ou cocher dans les colonnes de ce tableau les catégories d’habilitations désignées.

Le Barème est soumis à une répartition sur 2 catégories liées chacune à des niveaux de formation :

- catégorie A : niveaux V à III (du CAP au BAC +2) : 65 % du Barème              

- catégorie B : niveaux II et I (BAC +3 et au-delà) : 35 % du Barème

CES 2 CATÉGORIES NE SONT PAS CUMULABLES

La répartition du Barème ne s’applique pas si le montant de votre Taxe  d’Apprentissage est inférieur ou égal à 415 €. Dans ce cas, le Barème peut être affecté en totalité sur l’une des 2 catégories.

Les formations de l’IUT appartiennent à la catégorie A (pour les Diplômes Universitaires de technologie - DUT) et B (pour les licences professionnelles - LP).

Vous pouvez consulter la liste des formations habilitées à recevoir la taxe d'apprentissage en 2017.

Quelques exemples d'investissement de la taxe d'apprentissage

• Renouvellement d'une partie du parc informatique

• Équipement en sonorisation et vidéo projection de salle de cours

• Achat de matériel spécifique pour les travaux pratiques dans les halles béton et thermique

À qui verser votre taxe d'apprentissage ?

Vous pouvez adresser votre règlement : à l'IUT et/ou l'affecter plus particulièrement à une formation

Modalités de versement

La taxe d'apprentissage doit être versée via un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA).

Pour verser votre taxe d'apprentissage à  l’IUT de Marne-la-Vallée vous devez indiquer à l'OCTA « Versement à L’IUT de Marne-la-Vallée - UPEM - n° SIRET : 199 320 565 004 92 ».

Vous pouvez également préciser l'intitulé de la formation.

Merci d'imprimer puis remplir le formulaire.

A renvoyer avant le 28 février 2017 au service financier.
IUT de Marne-la-Vallée
Service Financier - Virginie DELUCE
2, rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
Tél. : 01 60 95 85 58